Le droit à lécole primaire « À
Châteauroux, des enseignants ont été suspendus pour atteinte aux droits de lenfant
reconnus par la Convention internationale ». Enfin le droit entre en force à lécole primaire où la
discipline devrait respecter les principes du droit, comme dans le secondaire, et la
dignité de lenfant, puisque la Convention internationale des droits de lenfant
(CIDE) stipule que - article 28 : Les Etats parties prennent toutes les mesures
appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée dune
manière compatible avec la dignité de lenfant en tant quêtre humain » - article 16 : Nul enfant ne fera lobjet dimmixtions
arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni datteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
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Cest pourquoi, depuis plusieurs années, lICEM a demandé
aux ministres successifs de lÉducation nationale que le règlement intérieur des
écoles primaires soit reconnu comme un texte juridique qui précise les droits et
obligations des acteurs de lécole, lexercice des libertés fondamentales et
les procédures disciplinaires, comme dans le secondaire.
Ces demandes, nécessaires pour faire de lécole un lieu de
respect des droits des élèves et des enseignants et dune discipline éducative et
légale, nont pas suscité des réponses pertinentes. Il est plus facile sans doute
de sindigner après que dapporter des moyens préventifs avant, pour résoudre
les problèmes difficiles que rencontrent les enseignants.
Nous préconisons donc que les équipes pédagogiques innovent, en
construisant de nouveaux règlements intérieurs, sans attendre des directives
officielles. En sappuyant sur la CIDE et sur les circulaires du second degré
(procédures disciplinaires et R.I.), elles pourraient ainsi organiser lexercice des libertés et dune
libre circulation responsable, et mettre en place une discipline nouvelle respectueuse de
la dignité des enfants et des principes fondamentaux du droit.
Une résistance militante pour plus de Droit et de droits à lécole !
Jean
Le Gal, pour le CA de lICEM